Vous avez besoin d’un fauteuil releveur électrique et vous vous demandez comment le financer ? Les démarches pour obtenir une prise en charge semblent complexes ? Vous ne savez pas à qui vous adresser entre la Sécurité Sociale, la MDPH ou votre mutuelle ?
Ce guide détaille chaque étape de la procédure pour faire une demande de prise en charge. Vous trouverez ici des explications claires pour comprendre les aides disponibles et monter votre dossier sans vous perdre dans les formalités administratives.
Tableau Récapitulatif des Aides pour votre Fauteuil Releveur
Pour commencer, voici un résumé des principales options de financement. Ce tableau vous permet de voir rapidement quelle aide correspond à votre situation et quelle est la première démarche à faire.
| Type d’Aide | Organisme à Contacter | Conditions Clés | Première Étape |
|---|---|---|---|
| Remboursement partiel | CPAM (Sécurité Sociale) | Le fauteuil doit avoir un code LPPR (très rare pour les fauteuils releveurs de confort). | Obtenir une ordonnance médicale. |
| Prestation de Compensation du Handicap (PCH) | MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) | Handicap reconnu avant 60 ans. L’aide est évaluée selon les besoins. | Remplir et déposer un dossier de demande à la MDPH. |
| Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Conseil Départemental | Personne de plus de 60 ans avec une perte d’autonomie (GIR 1 à 4). | Faire une demande d’APA auprès du département. |
| Aides de l’action sociale | Caisse de retraite (CARSAT, etc.) / Mutuelle | Dépend de votre statut (retraité) et des garanties de votre contrat. | Contacter le service social de votre caisse ou votre mutuelle. |
Étape 1 : Comprendre la Condition Clé : le Code LPPR
La première chose à savoir est que la Sécurité Sociale ne rembourse pas tous les équipements médicaux. Pour qu’un produit soit pris en charge, il doit figurer sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Chaque produit sur cette liste a un code spécifique.
Le principal problème est simple : la grande majorité des fauteuils releveurs électriques n’ont pas de code LPPR. Ils sont considérés comme du matériel de « confort » et non comme un dispositif médical strict. La Sécurité Sociale ne les prend donc pas en charge.
Il ne faut pas confondre le fauteuil releveur avec le fauteuil coquille. Ce dernier, prescrit pour des personnes avec une grande perte de mobilité, est plus souvent inscrit sur la liste LPPR et peut donc faire l’objet d’un remboursement. Si vous n’êtes pas sûr, demandez au fournisseur du matériel si le modèle que vous visez possède un code LPPR. Vous pouvez aussi consulter la liste LPP officielle sur Ameli.fr.
Procédure Détaillée pour un Fauteuil Coquille (avec code LPPR)
Si par chance le fauteuil que vous souhaitez (généralement un fauteuil coquille) dispose d’un code LPPR, voici la procédure à suivre pour obtenir une prise en charge de la Sécurité Sociale.
Obtenir une prescription médicale détaillée
La première étape est de consulter votre médecin traitant ou un spécialiste. Il doit vous fournir une prescription médicale (ordonnance) qui justifie le besoin de ce matériel. L’ordonnance doit être précise et mentionner le type de fauteuil et, si possible, son code LPPR.
Choisir un fournisseur de matériel médical agréé
Vous devez acheter ou louer votre fauteuil auprès d’un fournisseur de matériel médical agréé par la Sécurité Sociale. Les pharmacies ou les magasins spécialisés le sont généralement. Ils pourront vous fournir les documents nécessaires pour votre dossier de remboursement.
Constituer et envoyer le dossier à la CPAM
Une fois l’achat effectué, vous devez envoyer un dossier complet à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce dossier doit inclure :
- L’ordonnance originale de votre médecin.
- La feuille de soins CERFA que le fournisseur vous a remise.
- La facture acquittée (la preuve que vous avez payé).
Le remboursement se fera sur la base d’un tarif officiel fixé par la Sécurité Sociale, qui ne couvre souvent qu’une petite partie du prix d’achat réel.
Le Guide Détaillé des Aides Alternatives (la solution la plus courante)
Comme le remboursement par la Sécurité Sociale est très rare pour un fauteuil releveur, les aides alternatives sont souvent la meilleure solution pour obtenir un financement. Ces aides dépendent de votre situation personnelle (âge, handicap, niveau de revenus).
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH est une aide financière versée par le département pour les personnes en situation de handicap. Elle vise à couvrir les frais liés à la perte d’autonomie.
- Pour qui ? Pour les personnes de moins de 60 ans (ou dont le handicap a été reconnu avant 60 ans) qui ont des difficultés à réaliser les activités du quotidien.
- Comment faire ? Vous devez monter un dossier de demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre lieu de résidence.
Une équipe pluridisciplinaire évaluera vos besoins et proposera un plan d’aide personnalisé, qui peut inclure le financement partiel ou total du fauteuil. Le dossier doit être très complet pour justifier le besoin. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les détails sur le site Service-Public.fr.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’APA est une aide destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie pour les aider à financer les dépenses nécessaires à leur maintien à domicile.
- Pour qui ? Pour les personnes de plus de 60 ans classées dans un groupe iso-ressources (GIR) de 1 à 4, ce qui correspond à une perte d’autonomie allant de lourde à moyenne.
- Comment faire ? La demande se fait auprès des services du Conseil Départemental. Après évaluation, un plan d’aide APA est établi, qui peut inclure une aide financière pour l’achat de matériel comme un fauteuil releveur.
Les aides des caisses de retraite (CARSAT)
Si vous êtes retraité du régime général, votre caisse de retraite (comme la CARSAT) peut proposer des aides financières pour l’aménagement du domicile et le maintien de l’autonomie. Ces aides font partie de leur programme d’action sociale.
Elles sont généralement soumises à des conditions de ressources. La meilleure démarche est de contacter directement le service social de votre caisse de retraite pour connaître les dispositifs existants et les conditions d’éligibilité.
Le rôle de votre mutuelle / complémentaire santé
N’oubliez pas de contacter votre mutuelle. Certains contrats incluent un forfait annuel pour le matériel médical non remboursé par la Sécurité Sociale. Relisez votre contrat ou appelez un conseiller pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une prise en charge. Le montant varie beaucoup d’un contrat à l’autre.
FAQ – Questions fréquentes sur la prise en charge
Puis-je acheter le fauteuil avant de faire la demande d’aide ?
Cela dépend de l’aide que vous demandez. C’est un point très important.
Pour la Sécurité Sociale, oui, vous devez acheter avant et envoyer la facture. Mais pour la PCH (MDPH) et l’APA, la réponse est NON. Vous devez absolument attendre d’avoir l’accord de financement AVANT de procéder à l’achat. Si vous achetez avant, l’aide vous sera refusée.
Quel est le montant moyen de la prise en charge ?
Il n’y a pas de montant fixe. Pour la Sécurité Sociale, le remboursement se base sur un tarif officiel qui est souvent bien inférieur au prix réel. Pour la PCH ou l’APA, le montant dépend de l’évaluation de vos besoins, de vos ressources et du plan d’aide qui vous est accordé. Il peut couvrir une partie importante du coût.
Combien de temps prend la procédure MDPH ?
Soyez patient. La procédure de demande à la MDPH est connue pour être longue. Il faut souvent compter entre 4 et 6 mois en moyenne entre le dépôt du dossier et la décision finale. Anticipez votre demande le plus tôt possible.
Un ergothérapeute peut-il m’aider ?
Oui, et son intervention est même fortement recommandée. Un ergothérapeute peut évaluer précisément vos besoins à domicile et rédiger un rapport. Ce document est très utile pour justifier votre demande et renforcer votre dossier, notamment auprès de la MDPH. Il donne du poids à votre démarche et augmente vos chances d’obtenir une réponse positive.
